ASSURANCE-VIE


 

Qu'est-ce que l'Assurance-Vie ?


Il s'agit d'un contrat d'épargne à versement de prime unique ou programmé régi par le Code des Assurances et soumis au régime fiscal de l'assurance vie. Le contrat d'assurance vie permet de constituer un capital sans limite de montant et de le faire fructifier.

Chacun est libre d'ouvrir un ou plusieurs contrats.

A tout moment, il peut récupérer son épargne via un retrait partiel ou total, ou en demandant une avance, seul les intérêts sont fiscalisés et le capital est disponible à tout moment sans aucune pénalité ni contrainte.

A terme, ce capital peut être converti en rente, ce qui permet de se constituer une retraite.

En cas de décès avant terme, les capitaux sont versés au(x) bénéficiaire(s) de l'assurance vie désigné(s) librement dans le contrat. Le(s) bénéficiaire(s) sont donc à l'abri des droits de succession.

Le contrat monosupport :
Il est destiné aux épargnants recherchant avant tout la sécurité. Le capital investi tout comme les intérêts versés chaque année sont garantis par l'assureur, et placé sur un fonds en euros.

Le contrat multisupport :
Vous pouvez y trouver la même sécurité. En effet, un fonds en euros vous permet une rentabilité assurée. Mais dans un multisupport, l'épargne peut aussi être investie sur d'autres fonds, les unités de compte. Le capital investi sur cette dernière partie varie alors à la hausse ou à la baisse, selon l'évolution de la valeur des fonds.

Vous pouvez répartir votre épargne parmi les fonds proposés, de quelques-uns à plusieurs centaines selon les contrats.

La fiscalité :

 

> En cas de retrait :

Pour les contrats souscrits depuis le 26 septembre 1997, seuls les intérêts sont soumis à impôts :

35% les quatre premières années, 15% entre quatre et huit ans, et 7,5% au-delà.

Suite au projet de loi de finances 2018, les contrats de plus de 150.000  € pour une personne seule et 300.000 € pour un couple sont soumis à une imposition forfaitaire "flat tax" de 30% sur les gains réalisés, tous contrats confondus, et ce quelle que soit la durée de détention du contrat. Les versements inférieurs à ces montants seront soumis au régime actuel. 

Les 15,5% (17,2% à partir de 2018) de prélèvements sociaux sont pris sur le rendement annuel pour les contrats en euros ou lors des retraits pour les multisupports.

Possibilité d'opter pour le prélèvement libératoire ou déclaration à l'IRPP.

Abattement sur les intérêts de 9.200 € par an pour un couple et 4.600 € par an pour un célibataire.


> En cas de rente viagère :

Celle-ci sera soumise à l'impôt sur le revenu pour 70% de son montant en cas de mise en route avant 50 ans, pour 50% de 50 à 59 ans, pour 40% de 60 à 69 ans, pour 30% à 70 ans et plus. Elle sera aussi sujette aux prélèvements sociaux.

> En cas de décès :

Pour tous versements avant ses 70 ans sur des contrats souscrits depuis 13 octobre 1998, le capital transmis (versements + intérêts) profite d'un abattement de 150.000 € par bénéficiaire, puis il est taxé au taux de 20%.

Pour les versements après les 70 ans de l'assuré, les primes sont imposées aux droits de succession, selon le lien de parenté entre le bénéficiaire et l'assuré, après un abattement de 30.500 € tous contrats confondus. Les intérêts sont exonérés. Dans tous les cas, les prélèvements sociaux ne sont pas dus sur le capital décès.

COMPTE TITRES
 

Le compte titres vous permet d'investir directement dans des actions ou autres titres financiers.

Une connaissance préalable de la Bourse et des titres financiers est un plus.
 

Le compte de titres est le support le plus simple lorsque l'on souhaite investir sur les marchés. Il s'agit d'un compte spécial destiné à enregistrer les opérations sur valeurs mobilières (actions, obligations, OPCVM…). Tous les instruments financiers peuvent y être intégrés. Il n'y a pas de plafond pour le montant des fonds déposés.

Toute personne physique ou morale résidente ou non en France, peut être titulaire d'un compte titre. Une même personne peut posséder plusieurs comptes de titres.

Comment fonctionne un compte titres ?


> La durée de validité d'un Compte titres est illimitée.
> Pas de montant minimum pour le dépôt initial.
> Le plafond de dépôts est illimité.
> Les versements sont libres ou programmés.
> Les retraits sont possibles à tout moment par ventes de titres ou rachats d'OPCVM


Fiscalité des revenus : 
 

Actions Françaises


Sur les dividendes :
> Application d'un abattement de 40 % (loi de Finances 2006).
> Déduction des frais et charges déductibles.
> Application abattement forfaitaire de 1 525 € (pour un célibataire) ou 3 050 € (pour un couple). Puis application du barème progressif de l'impôt sur le revenu.
> Crédit d'impôt égal à 50% du total des revenus, dans la limite de 115 € pour une personne seule ou 230 € pour un couple.
> Prélèvements sociaux (11 %) sur les dividendes (après déduction des frais et charges déductibles mais avant les abattements). 

Obligations françaises   


Fiscalité au 1er euro (pas d'abattement) au choix :
> Application du barème progressif de l'impôt sur le revenu + Prélèvements sociaux (11 %).
ou
> Prélèvement Forfaitaire Obligatoire (PFL) de 16 % + Prélèvements sociaux (11 %).

OPCVM de capitalisation
Exonération totale (IR et Prélèvements sociaux)

OPCVM de distribution
Fiscalité en fonction de la catégorie du fonds (actions, obligations.)

Fiscalité des plus-values :

Pour toutes valeurs confondues (Actions Françaises, Obligations françaises, OPCVM de distribution et de capitalisation) :
> Si le total des cessions de l'année est < 15.000 € : Exonération totale (IR et Prélèvements sociaux)
> Si le total des cessions de l'année est > 15.000 € : Imposition sur les plus -values au taux de 16 % dès le 1 er euro + paiement des prélèvements sociaux (CSG, CRDS et PS) 11 %. Les moins-values compensent les plus-values de même nature. On peut les reporter durant 10 années.

L'abattement progressif selon la durée de détention
A compter du 1er janvier 2006, il sera appliqué aux plus-values des actions, parts ou droits de sociétés européennes, un abattement d'un tiers par année de détention à partir de la sixième année. Cet abattement conduit à une exonération complète si les titres sont détenus pendant 8 ans. 
Pour les titres acquis avant le 1er janvier 2006, la durée ne sera décomptée qu'à partir de cette date. En pratique l'abattement ne commencera donc à s'appliquer qu'aux cessions réalisées après le 1er janvier 2012. 

Lors d'une cession, les dates d'acquisition seront prises en compte selon la règle du "premier entré premier sorti".

A noter qu'à partir de la sixième année le même abattement sera appliqué sur les moins-values. Ainsi les moins-values à imputer sur les plus-values seront retenues pour leur montant, diminué du même abattement pour durée de détention que celui s'appliquant aux plus-values. Cet abattement n'impacte que l'impôt sur le revenu. Les prélèvements sociaux resteront acquittés sur la totalité des plus-values réalisées. 

Le contribuable doit être en mesure de justifier de la durée de détention des titres et du caractère continue de cette détention : 
- Avis d'opération
- Relevés de fin d'année, notamment celui de fin 2005 pour la prise en compte des titres acquis avant le 1er janvier 2006

PEA - PLAN D'EPARGNE EN ACTIONS 
 

Le PEA est une enveloppe fiscale qui permet de "jouer en bourse".
Le plan d'épargne en actions permet d'échapper à l'imposition sur les plus-values.
Le PEA a l'avantage d'être entre les mains d'un gestionnaire professionnel.

 

Le plan d'épargne en actions (PEA) est un outil de défiscalisation des plus-values et des revenus des actions (ou sicav et FCP actions). Il permet d'échapper à l'imposition des plus-values et des revenus, car les cessions réalisées dans son cadre ne risquent pas de faire franchir le fameux seuil de 15.000 €. Il permet une meilleure diversification de portefeuille, en effet l'ensemble des titres financiers y sont accessibles.

Le principe :
On peut ainsi acheter ou vendre des titres comme bon nous semble, il faut cependant détenir les espèces correspondantes avant de passer un ordre. Mais il existe des conditions à respecter...

Quelques règles à respecter :

Seuls les versements en espèces sont autorisés. Les virements de titres sont interdits.
Toutes les actions ne sont pas éligibles au PEA. On peut placer dans cette enveloppe des actions françaises ou de pays appartenant à l'Union Européenne (plus Norvège et Islande). Sont assimilés aux actions notamment les bons de souscription, droits d'attribution ou de souscription, les sicav, les parts de fonds communs de placement et trackers constitués d'une part suffisante de titres éligibles au PEA. Les obligations, même convertibles, ne sont pas admises. Pour le reste, le plan peut contenir des liquidités mais, les fonds monétaires n'étant pas éligibles, elles ne seront pas rémunérées. Le détenteur d'un PEA ne peut pas dépasser le plafond des sommes investies qui est fixé à 132.000 € pour un célibataire et le double pour un couple, sachant que celui-ci peut être atteint au terme de versements étalés tout au long de la durée du plan.
Le plan ne doit pas être « cassé » (retrait anticipé) avant 5 ans afin de bénéficier d'avantages fiscaux. 

Taxation des retraits avant 5 ans :
•  En cas de retrait anticipé, dividendes et plus-values sont taxées et le plan est alors clôturé.
•  Durant les deux premières années, on subit un taux d'imposition de 22,50 % et 11 % de prélèvements sociaux. 
•  Si la sortie intervient entre deux et cinq ans de détention, c'est le régime fiscal normal du compte titres qui s'applique. Une sortie entraîne une imposition au taux en vigueur pour l'impôt sur les plus-values ( 16 % + 11 % de prélèvements sociaux). Précisons que l'imposition est calculée sur la différence entre les sommes investies dans le plan et les capitaux dégagés à la sortie, frais déduits. Autrement dit, dividendes et plus-values s'additionnent sans être distingués.

Taxation des retraits après 5 ans :
•  Entre cinq et huit ans, u n retrait effectué entre cinq et huit ans entraîne la clôture du plan, sans provoquer d'incidences fiscales . Mais ils supportent malgré tous les prélèvements sociaux au taux de 11% depuis le 1er janvier 2005.
•  Au-delà de 8 ans , les possibilités sont plus nombreuses : le titulaire du PEA a le choix entre une sortie en capital et une rente viagère non imposable à l'impôt sur le revenu. Des retraits partiels peuvent même être effectués sans entraîner la clôture du PEA. Mais, il n'est alors plus possible de procéder à de nouveaux versements . Le plan peut cependant continuer à fonctionner jusqu'au décès du titulaire.

NB : Quelques cas permettent de sortir avant le terme en exonération d'impôt sur les plus-values: décès du titulaire, rattachement à un autre foyer fiscal d'un invalide titulaire d'un PEA et transfert à l'étranger du domicile du titulaire.

Pour un couple, deux PEA valent mieux qu'un. Ce principe permet une gestion plus souple que si le couple n'en possédait qu'un car, en cas de besoin de liquidités, l'un des deux PEA pourra être cassé et sera imposable fiscalement. L'autre restera ouvert.

 

> Capital disponible
> Fiscalité spécifique
> Epargne
> Transmission de capital
 
 
 

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