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Retraite - Article 83 (Entreprises) |
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« ARTICLE 83 »
| Contrat d'entreprise
| Faisant référence à l'article 83 du Code Général des impôts, l'article 83 permet la constitution d'une retraite pour une ou plusieurs catégories de salariés d'entreprises. Les cotisations sont payées par l'entreprise dans la limite d'un montant prédéterminé, et ne subissent pas de charges sociales mais constituent pour le salarié une rémunération différée, qu'il pourra toucher sous forme de rente au moment de sa retraite. |
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