|
|
COMPTE TITRES
| Le compte titres vous permet d'investir directement dans des actions ou autres titres financiers. Une connaissance au préalable la Bourse et les titres financiers est un plus
| Le compte de titres est le support le plus simple lorsque l'on souhaite investir sur les marchés. Il s'agit d'un compte spécial destiné à enregistrer les opérations sur valeurs mobilières (actions, obligations, OPCVM…). Tous les instruments financiers peuvent y être intégrés. Il n'y a pas de plafond pour le montant des fonds déposés.
Toutes personnes physiques ou morales résidentes ou non en France, peut être titulaire d'un compte titre. Une même personne peut posséder plusieurs comptes de titres.
Comment fonctionne un compte titres :
La durée de validité d'un Compte titres est illimitée.
Pas de montant minimum pour le dépôt initial.
Le plafond de dépôts est illimité.
Les versements sont libres ou programmés.
Les retraits sont possibles à tout moment par ventes de titres ou rachats d'OPCVM
Fiscalité des valeurs mobilières :
Fiscalité des revenus :
Actions Françaises
Sur les dividendes :
• Application d'un abattement de 40 % (loi de Finances 2006).
• Déduction des frais et charges déductibles.
• Application abattement forfaitaire de 1 525 € (pour un célibataire) ou 3 050 € (pour un couple). Puis application du barème progressif de l'impôt sur le revenu.
• Crédit d'impôt égal à 50% du total des revenus, dans la limite de 115 € pour une personne seule ou 230 € pour un couple.
• Prélèvements sociaux (11 %) sur les dividendes (après déduction des frais et charges déductibles mais avant les abattements).
Obligations françaises
Fiscalité au 1er euro (pas d'abattement) au choix :
• Application du barème progressif de l'impôt sur le revenu + Prélèvements sociaux (11 %).
ou
• Prélèvement Forfaitaire Obligatoire (PFL) de 16 % + Prélèvements sociaux (11 %).
OPCVM de capitalisation
Exonération totale (IR et Prélèvements sociaux)
OPCVM de distribution
Fiscalité en fonction de la catégorie du fonds (actions, obligations.)
Fiscalité des plus-values :
Pour toutes valeurs confondues (Actions Françaises, Obligations françaises, OPCVM de distribution et de capitalisation) :
• Si le total des cessions de l'année est < 15 000 € : Exonération totale (IR et Prélèvements sociaux)
• Si le total des cessions de l'année est > 15 000 € : Imposition sur les plus -values au taux de 16 % dès le 1 er euro + paiement des prélèvements sociaux (CSG, CRDS et PS) 11 %. Les moins-values compensent les plus-values de même nature. On peut les reporter durant 10 années.
L'abattement progressif selon la durée de détention
A compter du 1er janvier 2006, il sera appliqué aux plus-values des actions, parts ou droits de sociétés européennes, un abattement d'un tiers par année de détention à partir de la sixième année. Cet abattement conduit à une exonération complète si les titres sont détenus pendant 8 ans.
Pour les titres acquis avant le 1er janvier 2006, la durée ne sera décomptée qu'à partir de cette date. En pratique l'abattement ne commencera donc à s'appliquer qu'aux cessions réalisées après le 1er janvier 2012.
Lors d'une cession les dates d'acquisition seront prises en compte selon la règle du "premier entré premier sorti".
A noter qu'à partir de la sixième année le même abattement sera appliqué sur les moins-values. Ainsi les moins-values à imputer sur les plus-values seront retenues pour leur montant, diminué du même abattement pour durée de détention que celui s'appliquant aux plus-values. Cet abattement n'impacte que l'impôt sur le revenu. Les prélèvements sociaux resteront acquittés sur la totalité des plus-values réalisées.
Le contribuable doit être en mesure de justifier de la durée de détention des titres et du caractère continue de cette détention :
- Avis d'opération
- Relevés de fin d'année, notamment celui de fin 2005 pour la prise en compte des titres acquis avant le 1er janvier 2006 |
|
|
|
|
|
|
